📄 MENTIONS LÉGALES

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1. Éditeur du site

 

Le site **leveildesgraines.fr** est édité par :

• Nom de l’entreprise : L'Eveil des Graines (Barbara LAMACHE)

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Numéro SIRET : en cours d'immatriculation

• Numéro RCS : en cours d'immatriculation

• Adresse : 1 rue Emile Zola, 14370 Moult-Chicheboville

• Email : contact@leveildesgraines.fr

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2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Wix.com

• Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël

• Téléphone : +1 415-639-9034

 

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3. Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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4.  Protection des mineurs

Les achats sur le site doivent être effectués par une personne majeure ou sous la supervision d’un tuteur légal.

 

5. Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’indisponibilité temporaire des services.

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5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site L’éveil des graines (textes, images, logos, produits, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à L'Eveil des Graines. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les fichiers numériques achetés sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit de les revendre, partager ou distribuer sous quelque forme que ce soit.

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6. Données personnelles & cookies

Le site collecte certaines informations personnelles pour le traitement des commandes et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles en nous contactant à contact@leveildesgraines.fr.

Le site utilise des cookies pour assurer un bon fonctionnement et améliorer la navigation. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via les paramètres de leur navigateur.

 

 

7.  Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la micro entreprise L'Eveil des Graines (Barbara LAMACHE).

 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

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Les données personnelles collectées sont les suivantes :

 

- nom et prénom

 

- adresse

 

- adresse mail

 

- numéro de téléphone

 

- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

 

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8.  Droit d’accès, de rectification et de dé référencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

 

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

 

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

 

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

 

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

 

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 1 rue Emile Zola, 14370 Moult-Chicheboville

 

Ou par email : contact@leveildesgraines.fr

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Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

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De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

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Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

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Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition.

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9. Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

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- Accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

 

- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

 

- Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

 

- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

 

- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

 

- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

 

- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

 

- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

 

- Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

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10. Politique de conservation des données

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

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11.  Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

 

- Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

 

- Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

 

- Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

 

- Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

 

- Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

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12. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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13.  Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@leveildesgraines.fr

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